CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - GLOSSEA

Entrée en vigueur : 18 février 2026

📄 ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Glossea

Raison sociale : GLOSSEA

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Contact : contact@glossea.com

🛒 ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site glossea.com et régissent les relations contractuelles entre Glossea et ses clients.

En passant commande, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

💰 ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

• Prix exprimés en euros TTC, taxes applicables selon la juridiction
• Frais de livraison indiqués avant validation de commande
• GLOSSEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de commande

3.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Shop Pay

3.3 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés via SSL et 3D Secure. Glossea ne conserve aucune donnée bancaire.

📦 ARTICLE 4 - COMMANDE ET LIVRAISON

4.1 Validation de commande

• Commande ferme et définitive après paiement validé
• Confirmation par email avec les détails de la commande
• Glossea se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte

4.2 Livraison

• Délai standard : 4 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine
• Livraison gratuite sur toutes les commandes
• Suivi de colis communiqué par email
• Zones de livraison : France, Belgique, Suisse, Luxembourg

4.3 Responsabilité livraison

• Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur
• En cas de colis endommagé : signaler immédiatement au transporteur et contacter Glossea
• En cas d'absence lors de la livraison : le colis sera déposé en point relais selon les modalités du transporteur

🔄 ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Délai légal

Le client dispose de 90 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

5.2 Procédure

• Notification par email à contact@glossea.com
• Le retour du produit doit être effectué dans les 90 jours suivant la réception
• Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état

5.3 Remboursement

• Délai : sous 14 jours après réception du retour
• Montant : prix d'achat intégral (frais de retour à la charge du client)
• Mode : remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat

🛡️ ARTICLE 6 - GARANTIES

6.1 Garantie légale de conformité

Garantie de 2 ans contre les défauts de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

6.2 Garantie des vices cachés

Garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

6.3 Garantie commerciale

Glossea garantit ses produits pendant 24 mois contre tout défaut de fabrication.

📊 ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte

Glossea collecte les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

7.2 Utilisation

• Gestion des commandes et des livraisons
• Service client et support
• Newsletters (avec consentement préalable)
• Amélioration continue de nos services

7.3 Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Contact : contact@glossea.com

🚫 ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation

La responsabilité de Glossea est limitée au montant de la commande. Sont exclus tous les dommages indirects.

8.2 Force majeure

Glossea ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

⚖️ ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Glossea ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

🏛️ ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Médiation

En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

10.3 Juridiction

Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du client ou ceux désignés par la loi applicable.

📞 ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Email : contact@glossea.com

Délai de réponse : sous 24h

Horaires : Lundi à vendredi, de 9h à 18h

🔄 ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGV

Glossea se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

✅ ACCEPTATION

En validant votre commande sur glossea.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.